Certains biens immobiliers sont situés dans des zones d’exposition au bruit d’un aéroport ou de plusieurs aérodromes.

La consultation du d’exposition au bruit (PEB), en ligne (Géoportail) ou en mairie de la commune, permet de savoir si votre bien est concerné. Le propriétaire, bailleur ou vendeur, doit alors remplir l’ENSA.

L’ENSA est l’état des nuisances sonores aériennes qui est impérativement pris en compte dans le dossier de diagnostic technique.

À titre d’exemple, un PEB concerne l’aéroport Rodez-Aveyron à Salles-la-Source.

Informations à indiquer dans l’ENSA dans l’Aveyron

L’ENSA doit préciser dans quelle zone de bruit se situe le bien mis en vente ou en location, indiquer le nom de l’aérodrome, et préciser les moyens de consulter le PEB. L’ENSA permet aux futurs occupants d’être informés des nuisances sonores aériennes et des éventuelles servitudes d’urbanisme.

Comme pour l’état des risques, les bailleurs et vendeurs peuvent remplir eux-mêmes le document ou à être accompagnés par un diagnostiqueur immobilier. Dans l’Aveyron, nous sommes disponibles pour vous assister au moment de remplir l’ENSA.

Il n’y a pas de durée de validité associé à ce document, tout dépend des PEB instaurés.