Le diagnostic gaz concerne les propriétaires de biens à usage d’habitation (logements) :

• Lorsque l’installation intérieure de gaz est ancienne de plus de quinze ans
• Dans le cadre de la vente ou de la location (la loi Alur l’a imposé pour les bailleurs)

La prévention des intoxications au monoxyde de carbone et des explosions passe par la réalisation de ce diagnostic technique.

Le document informe le locataire ou l’acheteur du logement de l’état des installations intérieures de gaz et des anomalies existantes.

Diagnostiquer l’état de l’installation gaz avant la transaction

L’état des tuyauteries fixes, le dispositif d’évacuation des produits de combustion, ou encore le système d’aération du local font partie des points de contrôle. En cas d’anomalie, l’expert certifié indique le degré de dangerosité avec une classification imposée.

Par exemple, le type d’anomalie A1 est anodin alors qu’un DGI (Danger grave immédiat) implique une action immédiate. La durée de validité de ce diagnostic obligatoire dépend de votre projet immobilier : 6 ans pour louer le bien, mais seulement 3 ans pour sa mise en vente.

L’opérateur n'effectue pas de mise en conformité et ne réalise pas les travaux portant sur l’installation gaz.