Le diagnostic amiante doit être réalisé, à la demande du propriétaire du bien immobilier :

• Si le permis de construire est antérieur à l’interdiction de l’amiante, soit juillet 1997
• À la vente du bien pour signaler à l’acquéreur l’éventuelle présence d’amiante

Cet état d’amiante informe de la présence ou de l’absence de divers matériaux et produits contenant de l’amiante dans le logement ou le local. Les matériaux de construction potentiellement amiantés sont répartis dans 3 listes, en annexe du Code de la santé public, selon leurs caractéristiques.

Seuls ceux des listes A et B sont concernés par l’état d’amiante.

Conséquences des résultats du diagnostic amiante avant-vente

S’il y a présence d’amiante, le diagnostiqueur certifié évalue l’état de conservation des matériaux et leur attribue un score. Les préconisations dépendent de leur degré de dégradation.

Nous pouvons ainsi vous préconiser une évaluation périodique, des mesures d’empoussièrement ou, si les matériaux amiantés sont des dégradés, des travaux de retrait. Avant location, le diagnostic amiante existant, par exemple le DAPP (diagnostic amiante parties privatives) doit être mis à la disposition du locataire, sans pour autant être joint au contrat.

En revanche, en cas de vente, c’est un élément du dossier de diagnostic technique. Par ailleurs, l’état d’amiante ne se substitue jamais à un repérage amiante avant travaux.