L’état des risques et pollutions (ERP), parfois mieux connu sous ses anciens noms d’ESRIS ou d’ERNMT, doit être rempli avant toute transaction immobilière, quel que soit le bien :

• Si l’immeuble, la maison, l’appartement ou encore le terrain est dans une zone à risque
• Les communes concernées sont signalées par la préfecture du département concerné

Les arrêtés préfectoraux permettent de connaître les informations à indiquer dans l’ERP. Le but est de répondre au droit à l’information des acquéreurs et locataires (IAL), tout en développant la culture du risque chez les citoyens.

Le document est valable pendant 6 mois.

Information sur les risques et sur les sinistres indemnisés

Si rien n’oblige le propriétaire à être accompagné par un professionnel, cette solution est préférable. Les informations sur les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers, ou encore liés au radon doivent être exactes. Il faut aussi fréquemment joindre d’autres documents explicatifs avec l’état des risques.

DIAG 12 vous transmet un document complet pour sécuriser la vente ou la location de votre bien immobilier (bien bâti ou non bâti).