Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoirement constitué et régulièrement actualisé :

• Quand un immeuble bâti (hors maisons individuelles) a été construit avant juillet 1997
• Pour les établissements recevant du public (ERP), les locaux professionnels et tertiaires, mais aussi les parties communes des immeubles collectifs d’habitation

Le DTA favorise la traçabilité et la gestion de la problématique amiante dans les immeubles.

Les occupants et les professionnels doivent pouvoir accéder au contenu du dossier amiante : personnes amenées à réaliser des travaux, inspection du travail, médecin du travail, etc.

Informations rassemblées dans le DTA

Tout ce qui a trait à la présence d’amiante dans l’immeuble figure dans ce dossier, du rapport de repérage aux travaux de retrait réalisés en passant par les mesures d’empoussièrement effectuées. Des consignes générales de sécurité y sont aussi intégrées.

Les données du DTA sont résumées dans une fiche récapitulative, conforme à la réglementation, et mise à jour.

Par ailleurs, votre DTA doit potentiellement avoir été mis à jour en février 2021 au plus tard. En effet, un repérage complémentaire peut s’imposer pour se conformer au décret 2021-629.