Email : diag12orange.fr
Diagnostics obligatoires vente
Avant vente
Diagnostics obligatoires vente : vos obligations pour vendre un bien

Différents diagnostics techniques sont à joindre à la promesse et à l’acte de vente :

  • DPE, avec mention ou sans : diagnostic de performance énergétique obligatoire
  • Audit énergétique : en fonction du classement DPE de la monopropriété
  • Selon l’ancienneté de la construction : diagnostic amiante (permis de construire PC antérieur à juillet 1997), diagnostic plomb (PC délivré avant le 1er janvier 1949)
  • Si l’ancienneté (plus de 15 ans) de l’installation l’exige : diagnostic électrique ou gaz
  • En copropriété : métrage loi Carrez du lot de copropriété mis en vente

En fonction de la commune où se situe le bien : diagnostic termites (si la zone est couverte par un arrêté préfectoral), état des risques et pollutions (ERP), état des nuisances sonores et aériennes (sur consultation du plan d’exposition au bruit PEB)

Obtenir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet

Certains diagnostics obligatoires avant-vente sont obligatoirement effectués par un professionnel certifié et assuré.

Dans tous les cas, la présence de votre diagnostiqueur immobilier, dans l’Aveyron, constitue un gage de sécurité avant la transaction immobilière.

La durée de validité varie selon le diagnostic technique et le contenu du rapport de visite.    

Obligations vendeurs

À consulter
Les autres diagnostics
Partenaires
Nos partenaires
DPE Millau 12100
Pour vos études techniques d'aménagements
Amiante avant travaux Millau 12100
Réalisation de plan, état des lieux de bâtiment (intérieur et façade)
Diagnostic immobilier Onet-le-Château 12850
Maîtrise d'oeuvre en bâtiment