Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente immobilière : quand les fournir ?

Lorsque vous vendez une maison ou un appartement, vous construisez obligatoirement un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Quelles informations doivent être mentionnées dans l’annonce ? Quelles sont celles que vous devez préciser à la visite ? Enfin, à quel moment devez-vous fournir l’intégralité de ce DDT ?

Seul le DPE est obligatoire pour mettre en vente

Si vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier, vous n’avez pas l’obligation de réaliser tous les diagnostics dans un premier temps. En effet, au moment de la publication d’une annonce sur un site de ventes entre particuliers ou sur celui d’une agence, il faut simplement préciser les résultats du Diagnostic de Performance Énergétique.

Des informations supplémentaires pour la visite

Quand, vous recevez des personnes intéressées susceptibles d’acheter votre logement, vous avez tout intérêt à avoir davantage d’informations au sujet des diagnostics immobiliers – même s’ils ne sont pas encore obligatoires à ce stade. On peut vous demander s’il y a de l’amiante dans le bâtiment, mais aussi s’intéresser aux catastrophes naturelles qui se sont manifestées ou encore aux risques liés aux installations gaz et électriques.

La promesse de vente : étape ultime pour les diagnostics

Vous devez obligatoirement avoir tous les diagnostics exigés au moment de la signature de l’avant-contrat ou promesse de vente, chez le notaire. Au plus tard, on tolère parfois que ces diagnostics soient remis à la signature de l’acte authentique de vente.