Cet état des nuisances sonores doit être réalisé en amont de la signature du contrat, lorsque les biens se situent dans une zone délimitée par un plan d’exposition au bruit. Par exemple, dans l’Aveyron, un vaste secteur autour de Salles-la-Source est visé par un PEB, en raison de la présence de l’aéroport Rodez-Aveyron.
Pour les biens proches de ce site, les DDT vente et location doivent donc inclure un diagnostic bruit. Celui-ci intègre des informations spécifiques, comme la zone de bruit exacte où se trouve le bien et les travaux d’insonorisation effectués pour limiter les nuisances dans l’environnement, le cas échéant. L’ENSA doit également indiquer les coordonnées des services auprès desquels le PEB dans son intégralité est consultable. Besoin d’en savoir plus sur cette formalité ? Ou d’une assistance pour communiquer dans les règles de l’art sur les nuisances sonores aériennes autour de Rodez ? OCCIDIAG est là pour vous accompagner dans le cadre du diagnostic bruit et de tout autre diagnostic immobilier en Aveyron (12) !